Conditions Générales DE VENTE ET DE PARTICIPATION

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Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Participation (CGV) régissent les relations entre l'association JED LOISIRS et toute personne s'inscrivant à un pèlerinage, voyage ou séjour organisé par l'association.

Toute inscription implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, ainsi que des conditions particulières propres à chaque voyage figurant dans le programme ou la brochure.

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Article 2 – Inscription et modalités de réservation

L'inscription devient effective après :

• la remise du bulletin d'inscription dûment complété et signé ;

• le versement de l'acompte prévu ;

• l'acceptation des présentes Conditions Générales.

Toute inscription est nominative.

L'association se réserve le droit de refuser une inscription lorsque le nombre maximum de participants est atteint ou lorsque les conditions d'organisation ne permettent plus d'accepter de nouvelles réservations.

 

Article 3 – Conditions de paiement

Le montant de l'acompte est fixé à 30 % du prix total du voyage, sauf mention contraire.

Le solde devra être réglé au plus tard 45 jours avant la date de départ ou selon les impératifs des compagnies aériennes et de l'agence de pèlerinage.

Toute inscription effectuée moins de 45 jours avant le départ devra être réglée en totalité lors de la réservation.

En cas de non-paiement dans les délais, l'association pourra considérer l'inscription comme annulée.

 

Article 4 – Prix et prestations incluses / non incluses

Le prix comprend uniquement les prestations mentionnées dans le programme :

• transport ;

• hébergement ;

• restauration selon la formule retenue ;

• visites et activités indiquées ;

• accompagnement spirituel et technique ;

• taxes mentionnées.

Le prix ne comprend pas notamment :

• les dépenses personnelles ;

• les boissons sauf mention contraire ;

• les assurances facultatives ;

• les pourboires ;

• les frais de passeport, visa ou vaccins ;

• toute prestation non expressément indiquée.

Les prix sont calculés selon les conditions des compagnies aériennes retenues, de l'agence de pèlerinage et peuvent être révisés conformément à la réglementation applicable.

 

Article 5 – Conditions particulières des pèlerinages

Les pèlerinages comportent une dimension religieuse et spirituelle.

Les participants s'engagent à respecter :

• les horaires ;

• les lieux de culte visités ;

• les consignes des accompagnateurs ;

• les règles de sécurité ;

• les usages locaux.

L'association se réserve le droit d'exclure pour les futurs voyages tout participant dont le comportement compromet le bon déroulement du pèlerinage.

 

Article 6 – Formalités administratives

Chaque participant est responsable de la validité de ses documents de voyage.

Selon la destination, il appartient au participant de disposer notamment :

• d'une carte nationale d'identité valide ;

• d'un passeport valide ;

• d'un visa lorsque celui-ci est exigé ;

• des certificats de vaccination éventuellement obligatoires.

Les conséquences résultant de documents non conformes restent à la charge exclusive du participant.

 

Article 7 – Assurance assistance, rapatriement et annulation

Les participants sont invités à souscrire une assurance facultative proposée par l'agence de pèlerinage couvrant :

• l'annulation

• l'assistance médicale 

• le rapatriement 

• les bagages.

 

Article 8 – Modification du voyage

Avant le départ, l'association peut être amenée à modifier certains éléments du programme pour des raisons techniques, de sécurité, météorologiques, sanitaires ou indépendantes de sa volonté.

Lorsque la modification est substantielle, le participant sera informé dans les meilleurs délais et pourra exercer les droits prévus par la réglementation.

Pendant le voyage, l'association pourra adapter le programme afin d'assurer la sécurité ou le bon déroulement du pèlerinage.

 

Article 9 – Annulation par le participant

Toute annulation devra être notifiée par écrit. Courrier ou mail .

Les frais d'annulation suivants sont appliqués :

• Jusqu’à 90 jours du départ : annulation sans frais, acompte  remboursable (1)

• De 89 à 60 jours  du départ : acompte non remboursable (1)

• De 59 à 45 jours du départ : acompte non remboursable + 20% du montant total 200€ (2)

• De 44 à 30 jours du départ : acompte non remboursable + 50% du montant total 500€ (2) 

• A compter de 29 jours du départ : 100% du montant total net 1000€  (2)

(1) remboursement total du billet si le participant trouve une personne pour le remplacer

(2) 200€ dans tous les cas si le participant trouve une personne pour le remplacer

Les éventuels remboursements dépendront également des conditions des transporteurs et prestataires.

 

Article 10 – Annulation par l'association

L'association peut annuler un voyage notamment :

• lorsque le nombre minimum de participants n'est pas atteint ;

• en cas de force majeure ;

• pour des raisons de sécurité ;

• en raison d'événements exceptionnels et inévitables.

Les sommes versées seront remboursées selon les dispositions légales applicables, sans autre indemnisation lorsque la loi le prévoit.

 

Article 11 – Responsabilité de l'organisateur

L'association met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bon déroulement du voyage.

Sa responsabilité est limitée aux prestations qu'elle organise directement ou par l'intermédiaire de ses prestataires.

Elle ne saurait être tenue responsable :

• des pertes ou vols d'effets personnels ;

• des retards imputables aux transporteurs ;

• des décisions des autorités administratives ;

• des événements présentant un caractère imprévisible ou irrésistible.

 

Article 12 – Cas de force majeure

Constituent notamment des cas de force majeure ou circonstances exceptionnelles :

• catastrophes naturelles ;

• conflits armés ;

• attentats ;

• épidémies ou pandémies ;

• décisions gouvernementales ;

• fermeture des frontières ;

• grèves affectant les transports ;

• événements climatiques majeurs.

Dans ces situations, l'association pourra modifier, reporter ou annuler le voyage sans engager sa responsabilité au-delà des obligations prévues par la réglementation.

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Article 13 – Protection des données personnelles (RGPD)

Les données personnelles recueillies sont nécessaires à la gestion des inscriptions, des voyages et des obligations administratives.

Elles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation française applicable.

Chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer auprès de l'association.

Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies et aux obligations légales.

 

Article 14 – Réclamations et médiation

Toute réclamation devra être adressée par écrit à l'association dans un délai raisonnable après le retour.

En cas de désaccord persistant, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut, le participant pourra recourir à un dispositif de médiation de la consommation lorsque celui-ci est applicable, avant toute action judiciaire.

 

Article 15 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.